Statuts de L’AMAP « Solenbio »
Les soussignés et toutes personnes qui adhérent aux présents statuts forment une ASSOCIATION, conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et établissent les statuts de la manière suivante:
Article 1 - Dénomination La dénomination est : Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne « Solenbio »
Article 2 – Objet L’association a pour objet, conformément à la charte des AMAP:
Pour cela, elle organise notamment des partages de récolte, des ateliers pédagogiques sur les fermes, et d’autres manifestations éventuelles en cohérence avec le maintien de l’agriculture paysanne et le respect de l’environnement.
Les producteurs assurent :
Les adhérents s’engagent :
Article 3 – Siège Social AMAP « Solenbio » - Centre CAF – 6 ave Saint-Exupéry 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
Article 4 - Durée La durée de l'Association est illimitée.
Article 5 – Composition, admission, radiation Pour être membre actif de l'Association, il faut :
Pour être membre bienfaiteur, il faut :
L'acceptation étant de fait, le refus d'acceptation, devra être notifié à l'intéressé par tout moyen. La qualité de membre de l'Association se perd par la démission, le décès, le non paiement de la cotisation ou de l’abonnement, la radiation prononcée par l'AG, le conseil d’administration ou le bureau (le membre concerné ayant préalablement été entendu).
Article 6 – Ressources et compte bancaire Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources (cotisations, subventions, dons …) dans la mesure où elles contribuent à la poursuite de son objet et ne sont pas contraires aux lois et règlements.
Le bon fonctionnement de l'association nécessite l'utilisation d'un compte bancaire sur lequel sont déposés les ressources, et à partir duquel sont effectués les dépenses.
Pour ce qui concerne le règlement des abonnements, les chèques sont établis à l’ordre du producteur.
Article 7 – Assemblée Générale (AG)
Composition L'ensemble des membres actifs de l'association, à jour de leurs cotisations, constitue l'AG.
Rôle Elle prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l'association et à la poursuite de son objet.
Fréquence de réunion L'AG se réunit chaque fois que nécessaire, et au moins 1 fois par an.
Convocation et ordre du jour L'AG peut être convoquée sur demande du quart au moins des membres de l'association. Son ordre du jour est réglé par les membres l'ayant convoquée, ou d'une AG à l'autre.
Prise de décision Les décisions de l'AG sont prises :
Article 8 – Conseil d’administration
Composition Le Conseil d’administration est composé d'au moins 6 adhérents élus en Assemblée Générale. Il élit en son sein un bureau d’au moins 3 dirigeants chargés de la bonne marche de l’association. La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de un an. Ils sont rééligibles sans limitation.
Article 9 – Bureau
La durée du mandat des membres du bureau est de un an. Ils sont rééligibles sans limitation.
Rôle Le bureau exécute dans les limites de ses compétences les décisions de l’assemblée générale. Il signe tous les actes administratifs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il surveille et assure l’observation des statuts et de l'éventuel règlement intérieur.
Article 10 – Référents
L’AG peut nommer un ou plusieurs référents à qui elle délègue son pouvoir sur un thème défini par elle, pour une durée et pour un mandat clairement explicités.
Le référent est tenu de présenter un compte-rendu de ses actions dans le cadre de son mandat à chaque réunion de l’AG qui suit ses actions. S’il ne peut participer à la réunion, il doit se faire représenter pour que ce compte-rendu soit effectué.
L’AG peut maintenir un référent dans son mandat sans limite de durée, mais ne doit pas perdre de vu l’intérêt qu’il y a à faire tourner les responsabilités.
Elle peut aussi démettre un référent de sa responsabilité, même en l’absence de celui-ci.
Article 11 – Règlement intérieur
Son adoption et les modifications éventuelles seront du ressort du bureau.
Article 12 – Dissolution
La dissolution de l’association peut être prononcée conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901- Article 11. Dans cette situation, la qualité de membre se perd de droit
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, un original pour l'Association est visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal,
Fait à Romorantin Le 17 novembre 2012
Signature Le Président, |