Menu Amapiens

Identifiez-vous



Qui est en ligne ?

Nous avons 34 invités en ligne
PDF Imprimer Envoyer

 

 

Statuts de

L’AMAP « Solenbio »

 

 

 

Les soussignés et toutes personnes qui adhérent aux présents statuts forment une ASSOCIATION, conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et établissent les statuts de la manière suivante:

 

Article 1 - Dénomination

La dénomination est : Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne « Solenbio »

 

 

Article 2 – Objet

L’association a pour objet, conformément à la charte des AMAP:

 

  • de regrouper des consommateurs désireux de s’impliquer dans l’économie solidaire
  • de re-créer du lien social entre adhérents et agriculteurs,
  • de promouvoir une agriculture biologique, socialement équitable et écologiquement saine, à travers une information citoyenne et le soutien à des agriculteurs de proximité s'engageant dans cette démarche,
  • de faciliter l’accès et l'éducation à une alimentation issue de cette agriculture.
  • de passer un contrat écrit entre chaque adhérent et les producteurs basés sur un engagement réciproque.

Pour cela, elle organise notamment des partages de récolte, des ateliers pédagogiques sur les fermes, et d’autres manifestations éventuelles en cohérence avec le maintien de l’agriculture paysanne et le respect de l’environnement.

 

Les producteurs assurent :

  • La fourniture de paniers de produits frais de bonne qualité gustative et sanitaire
  • La transparence des actes d’achat, de production, de transformation et de vente des produits
  • Le respect de l’environnement et le maintien de la biodiversité.

 

Les adhérents s’engagent :

  • Pour une année civile et respectent le contrat signé avec chaque producteur.
  • A accepter les aléas de la production.

 

 

Article 3 – Siège Social

AMAP « Solenbio » - Centre CAF – 6 ave Saint-Exupéry 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY

 

 

Article 4 - Durée

La durée de l'Association est illimitée.

 

 

Article 5 – Composition, admission, radiation

Pour être membre actif de l'Association, il faut :

  • être agréé par le bureau
  • adhérer à l'objet et au mode de fonctionnement définis par les présents statuts, et aux engagements définis par le règlement intérieur
  • adhérer aux décisions encore en vigueur prises dans les précédentes AG,
  • s’acquitter, à titre individuel, de la cotisation de l’association AMAP « Solenbio »
  • être membre de l’association
  • signer le contrat d’engagement avec le producteur pour une saison d’une durée déterminée.

 

Pour être membre bienfaiteur, il faut :

  • faire un don à l’association.

 

L'acceptation étant de fait, le refus d'acceptation, devra être notifié à l'intéressé par tout moyen.

La qualité de membre de l'Association se perd par la démission, le décès, le non paiement de la cotisation ou de l’abonnement, la radiation prononcée par l'AG, le conseil d’administration ou le bureau (le membre concerné ayant préalablement été entendu).

 

 

Article 6 – Ressources et compte bancaire

Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources (cotisations, subventions, dons …) dans la mesure où elles contribuent à la poursuite de son objet et ne sont pas contraires aux lois et règlements.

 

Le bon fonctionnement de l'association nécessite l'utilisation d'un compte bancaire sur lequel sont déposés les ressources, et à partir duquel sont effectués les dépenses.

 

Pour ce qui concerne le règlement des abonnements, les chèques sont établis à l’ordre du producteur.

 

 

Article 7 – Assemblée Générale (AG)

 

Composition

L'ensemble des membres actifs de l'association, à jour de leurs cotisations, constitue l'AG.

 

Rôle

Elle prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l'association et à la poursuite de son objet.

 

Fréquence de réunion

L'AG se réunit chaque fois que nécessaire, et au moins 1 fois par an.

 

Convocation et ordre du jour

L'AG peut être convoquée sur demande du quart au moins des membres de l'association.

Son ordre du jour est réglé par les membres l'ayant convoquée, ou d'une AG à l'autre.

 

Prise de décision

Les décisions de l'AG sont prises :

  • sans condition de quorum et à la majorité simple des membres présents ou représentés.
  • dans le cas ou la majorité ne se dégagerait pas, la proposition mise au vote devra être revue et amendée pour être soumise à un nouveau vote
  • les votes et les pouvoirs (2 par personne au plus) ne sont valables que pour les adhérents à jour de leur cotisation et engagements, ce qui sera pointé avant ouverture de la séance. Les décisions votées sont exécutoires immédiatement.

 

 

 

 

 

Article 8 – Conseil d’administration

 

Composition

Le Conseil d’administration est composé d'au moins 6 adhérents élus en Assemblée Générale.

Il élit en son sein un bureau d’au moins 3 dirigeants chargés de la bonne marche de l’association.

La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de un an.

Ils sont rééligibles sans limitation.

 

 

Article 9 – Bureau

 

La durée du mandat des membres du bureau est de un an.

Ils sont rééligibles sans limitation.

 

Rôle

Le bureau exécute dans les limites de ses compétences les décisions de l’assemblée générale.

Il signe tous les actes administratifs nécessaires au fonctionnement de l’association.

Il surveille et assure l’observation des statuts et de l'éventuel règlement intérieur.

 

Article 10 Référents

 

L’AG peut nommer un ou plusieurs référents à qui elle délègue son pouvoir sur un thème défini par elle, pour une durée et pour un mandat clairement explicités.

 

Le référent est tenu de présenter un compte-rendu de ses actions dans le cadre de son mandat à chaque réunion de l’AG qui suit ses actions. S’il ne peut participer à la réunion, il doit se faire représenter pour que ce compte-rendu soit effectué.

 

L’AG peut maintenir un référent dans son mandat sans limite de durée, mais ne doit pas perdre de vu l’intérêt qu’il y a à faire tourner les responsabilités.

 

Elle peut aussi démettre un référent de sa responsabilité, même en l’absence de celui-ci.

 

 

Article 11 – Règlement intérieur

 

Son adoption et les modifications éventuelles seront du ressort du bureau.

 

 

Article 12 – Dissolution

 

La dissolution de l’association peut être prononcée conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901- Article 11. Dans cette situation, la qualité de membre se perd de droit

 

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, un original pour l'Association est visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal,

 

Fait à  Romorantin                                                                           Le 17 novembre 2012

 

Signature

Le Président,

 
Solenbio - AMAP autour de Romorantin, Powered by Joomla! ; Réalisation F-Informatique ; Administration